Permis de construire Locaux N° 05951515E0004

Permis de construire à Rouvignies pour 18 652 m² de locaux - Rue Jodot Terres D Epinoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jodot Terres D Epinoy, Rouvignies (59220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951515E0004, instruit par la commune de Rouvignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 05951515E0004

Demandeur

ARGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951515E0004, délivré le 31 juillet 2015 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jodot Terres D Epinoy, Rouvignies (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 652 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 203 m²

Surface existante avant

56 352 m²

Surface créée

18 652 m²

Variation nette

+18 652 m²

Surface totale après

75 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres D Epinoy

Territoire administratif

Commune: Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 352 m²	18 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 652 m²	75 004 m²
Total	56 352 m²	18 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 652 m²	75 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 865 m²	0 m²	0 m²	1 865 m²
Entrepôt	54 487 m²	18 652 m²	18 652 m²	73 139 m²
Total locaux	56 352 m²	18 652 m²	18 652 m²	75 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951515E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jodot Terres D Epinoy, Rouvignies (59220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 31 juillet 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951515E0004, instruit par la commune de Rouvignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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