Permis de construire n° 05951115E0004 à Rosult pour 175 m² de logement, 123B Rte De Brillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05951115E0004
Demandeur
SCI DE LA SCARPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951115E0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123B Rte De Brillon. Le projet est porté par SCI DE LA SCARPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3651, A3646, A3644. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SCARPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353661929
- SIRET
- 35366192900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de SCI DE LA SCARPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951115E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |