Permis de construire Locaux N° 05951115E0005

Permis de construire n° 05951115E0005 à Rosult pour 328 m² de locaux, Rue Du Faubourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 05951115E0005

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951115E0005, délivré le 19 mars 2015 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Faubourg. Le dossier a été déposé par SCI DU FAUBOURG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2578, A1449, A1435. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 629 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2578 A1449 A1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 942 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 270 m²
Total 1 942 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 942 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 270 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Entrepôt 1 647 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 975 m²
Total locaux 1 942 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484971932
SIRET
48497193200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951115E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg, à Rosult (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FAUBOURG et accordé le 19 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951115E0005, déposé en mairie de Rosult.

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