Permis de construire Logement N° 05951114E0010

Permis de construire n° 05951114E0010 à Rosult pour 215 m² de logement, 123B Rte De Brillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05951114E0010

Demandeur

SCI DE LA SCARPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951114E0010, délivré le 5 février 2015 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 123B Rte De Brillon. Le projet est porté par SCI DE LA SCARPE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3651, A3646, A3644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3651 A3646 A3644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 213 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 2 m² 213 m² 0 m² 213 m² 2 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCARPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353661929
SIRET
35366192900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951114E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123B Rte De Brillon, à Rosult (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA SCARPE et accordé le 5 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951114E0010, déposé en mairie de Rosult.

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