Déclaration préalable n° 05951115E0003 à Rosult pour 1 800 m² de locaux, 358 Rue Des Rosiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier DP n° 05951115E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2015 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951115E0003 porte sur un projet situé 358 Rue Des Rosiers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD192, AD1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 563 m² |
| Total | 2 763 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 763 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 563 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSULT (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951115E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |