Permis de construire n° 0595072100013 à Ronchin pour 616 m² de locaux, 110 rue Gaston Berger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0595072100013
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595072100013 a été délivré le 12 juillet 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 110 rue Gaston Berger. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 788 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 7098. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 616 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 914 m² à 1 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
| Total | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175904309
- SIRET
- 17590430900010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LILLE (59033)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595072100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |