Permis de construire n° 0595072100013 à Ronchin pour 616 m² de locaux, 110 Rue Gaston Berger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0595072100013
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue Gaston Berger, le permis de construire n° 0595072100013 a été délivré le 12 juillet 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B7098. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
| Total | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 914 m² | 616 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 523 m² | 1 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175904309
- SIRET
- 17590430900010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LILLE (59033)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595072100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |