Permis de construire Locaux N° 0595072100013

Permis de construire n° 0595072100013 à Ronchin pour 616 m² de locaux, 110 rue Gaston Berger

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0595072100013

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595072100013 a été délivré le 12 juillet 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 110 rue Gaston Berger. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 788 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle B 7098. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 7098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 616 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 914 m² à 1 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 616 m² 0 m² 93 m² 0 m² 523 m² 1 437 m²
Total 914 m² 616 m² 0 m² 93 m² 0 m² 523 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 914 m² 616 m² 0 m² 93 m² 0 m² 523 m² 1 437 m²
Total locaux 914 m² 616 m² 0 m² 93 m² 0 m² 523 m² 1 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
175904309
SIRET
17590430900010
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LILLE (59033)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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