Déclaration préalable Locaux N° 05935015O1050

Déclaration préalable à Lille pour 1 237 m² de locaux - 1 Rue Edouard Herriot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 05935015O1050

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935015O1050, accordée le 10 août 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Edouard Herriot, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IK233, IK205, IK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 222 m²

Surface existante avant

4 872 m²

Surface créée

1 237 m²

Surface totale après

4 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK233 IK205 IK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 872 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 4 872 m²
Total 4 872 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 4 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 3 635 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total locaux 4 872 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 4 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
175904309
SIRET
17590430900010
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O1050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Herriot, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE et accordée le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 24 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O1050, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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