Déclaration préalable n° 0595072100050 à Ronchin pour 183 m² de locaux, 1 rue Jules Verne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier DP n° 0595072100050
Demandeur
IBELMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595072100050 a été accordée le 3 mai 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue Jules Verne. La demande émane de IBELMO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 058 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 5451, A 5606, A 5608. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 5 425 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 425 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 5 425 m² |
| Total | 5 425 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 5 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 425 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 5 425 m² |
| Total locaux | 5 425 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 5 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IBELMO, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
IBELMO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 821744513
- SIRET
- 82174451300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595072100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 5451, A 5606, A 5608 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Ronchin (59790)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.