Déclaration préalable Locaux N° 0595072100050

Déclaration préalable n° 0595072100050 à Ronchin pour 183 m² de locaux, 1 Rue Jules Verne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier DP n° 0595072100050

Demandeur

IBELMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jules Verne, la déclaration préalable n° 0595072100050 a été accordée le 3 mai 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de IBELMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 058 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5451, A5606, A5608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 058 m²

Surface existante avant

5 425 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5451 A5606 A5608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²
Total 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²
Total locaux 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBELMO

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
821744513
SIRET
82174451300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Jules Verne, à Ronchin (59790).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IBELMO et accordé le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595072100050, déposé en mairie de Ronchin.

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