Déclaration préalable Locaux N° 0595072100050

Déclaration préalable n° 0595072100050 à Ronchin pour 183 m² de locaux, 1 rue Jules Verne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier DP n° 0595072100050

Demandeur

IBELMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595072100050 a été accordée le 3 mai 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue Jules Verne. La demande émane de IBELMO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 058 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 5451, A 5606, A 5608. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 058 m²

Surface existante avant

5 425 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5451 A 5606 A 5608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 058 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 5 425 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²
Total 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²
Total locaux 5 425 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 5 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IBELMO, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
821744513
SIRET
82174451300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles A 5451, A 5606, A 5608 à Ronchin (59790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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