Permis de construire Locaux N° 05935015O0192

Permis de construire à Lille pour 2 892 m² de locaux - 11 Rue Auguste Angellier

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 janvier 2016 · Dossier PC n° 05935015O0192 · Demandeur : RECTORAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0192, délivré le 21 janvier 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Auguste Angellier, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTORAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LW94.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/01/2016
Surface du terrain
517 m²
Surface existante avant
2 845 m²
Surface créée
2 892 m²
Variation nette
+47 m²
Surface totale après
2 892 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
11 Rue Auguste Angellier, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LW94
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 845 m² 78 m² 2 814 m² 31 m² 2 814 m² 47 m² 2 892 m²
Total 2 845 m² 78 m² 2 814 m² 31 m² 2 814 m² 47 m² 2 892 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 78 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Bureaux 2 845 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 814 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 845 m² 78 m² 2 814 m² 31 m² 2 814 m² 47 m² 2 892 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECTORAT
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
175904309
SIRET
17590430900010
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
LILLE (59000)

En savoir plus sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Auguste Angellier, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0192, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille