Permis de construire n° 05935015O0200 à Lille pour 14 383 m² de locaux, Angle Bavay Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 05935015O0200
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0200 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Angle Bavay Valenciennes. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 383 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LO10A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 383 m² | 14 383 m² |
| Total | 0 m² | 14 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 383 m² | 14 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 383 m² | 14 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 383 m² | 14 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175904309
- SIRET
- 17590430900010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |