Déclaration préalable n° 0595071900094 à Ronchin pour 70 m² de locaux, 9 rue du Commerce
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier DP n° 0595071900094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595071900094 a été accordée le 19 juillet 2019 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue du Commerce.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m². Le dossier déclare aussi 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 461. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 73 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 73 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -28 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 73 m² | 24 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 24 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595071900094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commerce à Ronchin (59790)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.