Permis de construire Locaux N° 05950717O0010

Permis de construire n° 05950717O0010 à Ronchin pour 18 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05950717O0010

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950717O0010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 042 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7017, B7020, B7053. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 042 m²

Surface existante avant

8 161 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

8 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7017 B7020 B7053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 8 143 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 8 161 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 042 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et accordée le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950717O0010, déposé en mairie de Ronchin.

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