Permis de construire Logement N° 0595071900006

Permis de construire n° 0595071900006 à Ronchin pour 128 m² de logement, 5 rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 0595071900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595071900006, délivré le 25 avril 2019 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Marcel Sembat.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 269, AB 507. Sur la même voie, rue Marcel Sembat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 269 AB 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 318 m²
Total 190 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 318 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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