Permis de construire n° 0595071800012 à Ronchin pour 1 331 m² de logement, 42 avenue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0595071800012
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595071800012 a été délivré le 5 novembre 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 42 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SIA HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 505 m², le programme représente 1 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2022, soit 4 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Total | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 7 | 1 | - | - | 21 |
| 9,5 % | 52,4 % | 33,3 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595071800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 143 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Ronchin (59790)
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