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Permis de construire Locaux N° 0595071800006

Permis de construire à Ronchin pour 13 714 m² de locaux - Chp Du Haut Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chp Du Haut Moulin, Ronchin (59790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595071800006, instruit par la commune de Ronchin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0595071800006

Demandeur

DECATHLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595071800006, délivré le 18 décembre 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chp Du Haut Moulin, Ronchin (59790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 161 m²

Surface existante avant

85 396 m²

Surface créée

13 714 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

87 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A5 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Locaux	84 746 m²	2 050 m²	11 664 m²	11 664 m²	2 050 m²	86 796 m²
Total	85 396 m²	2 050 m²	11 664 m²	11 664 m²	2 050 m²	87 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	18 526 m²	2 050 m²	9 287 m²	0 m²	11 337 m²	29 863 m²
Commerce et services	10 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 566 m²
Industrie	12 206 m²	0 m²	2 377 m²	0 m²	2 377 m²	14 583 m²
Agricole et forestier	28 465 m²	0 m²	0 m²	11 664 m²	0 m²	16 801 m²
Entrepôt	5 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 466 m²
Équipements publics	9 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 517 m²
Total locaux	84 746 m²	2 050 m²	11 664 m²	11 664 m²	2 050 m²	86 796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306138900
SIRET: 30613890001294
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595071800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chp Du Haut Moulin, Ronchin (59790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595071800006, instruit par la commune de Ronchin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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