Permis de construire Mixte N° 0595071800011

Permis de construire n° 0595071800011 à Ronchin pour 3 336 m² de logement et locaux, avenue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0595071800011

Demandeur

SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595071800011 a été délivré le 18 septembre 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Jean Jaures. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 49 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 551 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2938, B 6434, B 2937. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2938 B 6434 B 2937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 166 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 166 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 15 10 - - 49
2,0 % 46,9 % 30,6 % 20,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 49 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE, basée à Lezennes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843978438
SIRET
84397843800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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