Permis de construire Mixte N° 0595071800011

Permis de construire n° 0595071800011 à Ronchin pour 3 336 m² de logement et locaux, Av Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0595071800011

Demandeur

SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595071800011 a été délivré le 18 septembre 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Jean Jaures. Le projet est porté par SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 166 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2938, B6434, B2937. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2938 B6434 B2937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 166 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 15 10 - - 49
2,0 % 46,9 % 30,6 % 20,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843978438
SIRET
84397843800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, à Ronchin (59790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RONCHIN COEUR DE VILLE et accordée le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 166 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595071800011, déposé en mairie de Ronchin.

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