Permis de construire Locaux N° 0595071900029

Permis de construire n° 0595071900029 à Ronchin pour 253 m² de locaux, 133 avenue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0595071900029

Demandeur

SCI SARALBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595071900029 a été délivré le 27 mai 2020 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 avenue Jean Jaures. SCI SARALBAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 163 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4205. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 4205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 58 m² 133 m² 120 m² 0 m² 58 m² 195 m² 253 m²
Total 120 m² 133 m² 120 m² 0 m² 120 m² 133 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 133 m² 120 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 58 m² 133 m² 120 m² 0 m² 58 m² 195 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SARALBAN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SARALBAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835265323
SIRET
83526532300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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