Permis de construire Locaux N° 05950717O0019

Permis de construire n° 05950717O0019 à Ronchin pour 765 m² de locaux, 135 rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05950717O0019

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950717O0019, délivré le 6 février 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 135 rue Sadi Carnot. La demande émane de la société de promotion immobilière PRESTIGE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 992, A 889, A 4932. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 673 m²

Surface existante avant

26 519 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

27 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 992 A 889 A 4932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 519 m² à 27 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 519 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 27 284 m²
Total 26 519 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 27 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 519 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 27 284 m²
dont Bureaux 26 519 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 27 284 m²
Total locaux 26 519 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 27 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRESTIGE DEVELOPPEMENT, une SNC basée à Ronchin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501416267
SIRET
50141626700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de PRESTIGE DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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