Permis de construire Logement N° 05950717O0024

Permis de construire n° 05950717O0024 à Ronchin pour 149 m² de logement, rue Louis Montois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 février 2018

Dossier PC n° 05950717O0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950717O0024 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Louis Montois.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 841 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2974, B 1277. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Montois, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2974 B 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 841 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 février 2018
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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