Déclaration préalable Locaux N° 0595071900065

Déclaration préalable n° 0595071900065 à Ronchin pour 1 m² de locaux, 2 résidence Marcel Bertrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 0595071900065

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595071900065 a été accordée le 24 juin 2019, pour un projet situé 2 résidence Marcel Bertrand. La demande émane de BOUYGUES TELECOM.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 323 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 323 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071900065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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