Permis de construire n° 05950716O0020 à Ronchin pour 1 727 m² de logement, 43 rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 05950716O0020
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950716O0020 a été délivré le 18 septembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 43 rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SIA HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. 1 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 870 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 5488, A 5492, A 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950716O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 5488, A 5492, A 437 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.