Permis de construire Logement N° 05950716O0020

Permis de construire n° 05950716O0020 à Ronchin pour 1 727 m² de logement, 43 rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 05950716O0020

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950716O0020 a été délivré le 18 septembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 43 rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SIA HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. 1 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 870 m², soit 72 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5488, A 5492, A 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 5488 A 5492 A 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

Autres dossiers de SIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950716O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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