Permis de construire Mixte N° 05950717O0007

Permis de construire à Ronchin pour 10 359 m² de logement et locaux - Avenu Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 05950717O0007

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05950717O0007, délivré le 2 novembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, Ronchin (59790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 160 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 074 m² d'habitation et 285 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB433, AB16, AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 484 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

10 359 m²

Variation nette

+10 359 m²

Surface totale après

13 559 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB433 AB16 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 10 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 074 m² 10 224 m²
Locaux 3 050 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 3 335 m²
Total 3 200 m² 10 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 359 m² 13 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entrepôt 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m²
Total locaux 3 050 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 3 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 logements en collectif, pour 10 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Jaures, Ronchin (59790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 074 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950717O0007, instruit par la commune de Ronchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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