Permis de construire à Ronchin pour 13 559 m² de logement et locaux - Avenu Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 novembre 2017 · Dossier PC n° 05950717O0007 · Demandeur : SOFIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05950717O0007, délivré le 2 novembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, Ronchin (59790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 160 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 074 m² d'habitation et 285 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB433, AB16, AB6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ronchin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 10 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 074 m² | 10 224 m² |
| Locaux | 3 050 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 3 335 m² |
| Total | 3 200 m² | 10 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 359 m² | 13 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Commerce | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Entrepôts | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 3 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950717O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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