Permis de construire Logement N° 05950715O0018

Permis de construire n° 05950715O0018 à Ronchin pour 1 789 m² de logement, 60 rue Charles Saint Venant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05950715O0018

Demandeur

RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950715O0018 a été délivré le 10 décembre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 60 rue Charles Saint Venant. La demande émane de la société de programme immobilier RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. 1 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 336, AC 588. La voie, rue Charles Saint Venant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2018
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 336 AC 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 789 m².

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 560 m² à 2 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 919 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total 560 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832565857
SIRET
83256585700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950715O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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