Permis de construire n° 05950715O0018 à Ronchin pour 1 789 m² de logement, 60 rue Charles Saint Venant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 05950715O0018
Demandeur
RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950715O0018 a été délivré le 10 décembre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 60 rue Charles Saint Venant. La demande émane de la société de programme immobilier RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. 1 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 336, AC 588. La voie, rue Charles Saint Venant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 2 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 919 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 560 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 2 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832565857
- SIRET
- 83256585700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950715O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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