Permis de construire Logement N° 05950715O0018

Permis de construire n° 05950715O0018 à Ronchin pour 1 789 m² de logement, 60 Rue Charles Saint Venant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05950715O0018

Demandeur

RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Charles Saint Venant, le permis de construire n° 05950715O0018 a été délivré le 10 décembre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC336, AC588. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2018
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC336 AC588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 919 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total 560 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832565857
SIRET
83256585700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950715O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Charles Saint Venant, à Ronchin (59790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUE CHARLES SAINT VENANT - RONCHIN - LHDF et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950715O0018, déposé en mairie de Ronchin.

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