Permis de construire Logement N° 05950222O0007

Permis de construire n° 05950222O0007 à Rieux-en-Cambrésis pour 117 m² de logement, Rue Maurice Camier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 05950222O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950222O0007 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé Rue Maurice Camier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS109. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITH-SAINT-LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950222O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Maurice Camier, à Rieux-en-Cambrésis (59277).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950222O0007, déposé en mairie de Rieux-en-Cambrésis.

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