Permis de construire Logement N° 05950218O0005

Permis de construire n° 05950218O0005 à Rieux-en-Cambrésis pour 476 m² de logement, Rue Maurice Camier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05950218O0005

Demandeur

CARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950218O0005 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rue Maurice Camier. CARMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO395. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 291 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m² -331 m² 379 m²
Total 710 m² 185 m² 291 m² 40 m² 291 m² 145 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853479475
SIRET
85347947500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VAAST EN CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950218O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Camier, à Rieux-en-Cambrésis (59277).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMA et accordé le 21 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950218O0005, déposé en mairie de Rieux-en-Cambrésis.

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