Permis de construire n° 05950224O0004 à Rieux-en-Cambrésis pour 784 m² de locaux, Rue Henri Ghesquiere Voie De Boussieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 05950224O0004
Demandeur
SCEA DES 24
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950224O0004 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé Rue Henri Ghesquiere Voie De Boussieres. Le dossier a été déposé par SCEA DES 24.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM195, ZP67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie De Boussieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 262 m² |
| Total | 2 478 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 478 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 2 478 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES 24
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792359796
- SIRET
- 79235979600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIEUX EN CAMBRESIS (59277)
Autres dossiers de SCEA DES 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950224O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |