Permis de construire n° 05950222O0004 à Rieux-en-Cambrésis pour 3 901 m² de logement, Rue Maximilien De Robespie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 05950222O0004
Demandeur
MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950222O0004, délivré le 5 décembre 2022 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Maximilien De Robespie. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 3 901 m² |
| Total | 0 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 3 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880162235
- SIRET
- 88016223500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950222O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |