Permis de construire n° 05950216O0006 à Rieux-en-Cambrésis pour 69 m² de logement, Rue Maurice Camier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2016
Dossier PC n° 05950216O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950216O0006, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2016 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Maurice Camier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM431. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES LES AUBERT (59129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950216O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |