Permis de construire n° 0595012500004 à Rieulay pour 735 m² de logement et locaux, 42 rue Suzanne Lanoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 0595012500004
Demandeur
SAS AB FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595012500004 a été délivré le 8 octobre 2025 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue Suzanne Lanoy. Le dossier a été déposé par SAS AB FINANCE.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 977 m². S'y ajoutent 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 300 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 908, A 911, A 912. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Suzanne Lanoy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Rieulay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 522 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 522 m² parmi les 551 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 551 m² à 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 551 m² | 213 m² | 300 m² | 29 m² | 522 m² | -38 m² | 513 m² |
| Total | 551 m² | 213 m² | 522 m² | 29 m² | 522 m² | 184 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Équipements publics | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 522 m² | -551 m² | 0 m² |
| Total locaux | 551 m² | 213 m² | 300 m² | 29 m² | 522 m² | -38 m² | 513 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS AB FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Écaillon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SAS AB FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444575336
- SIRET
- 44457533600029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ÉCAILLON (59176)
Autres dossiers de SAS AB FINANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595012500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 08/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 908, A 911, A 912 à Rieulay (59870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Suzanne Lanoy à Rieulay (59870)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Suzanne Lanoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.