Permis de construire Locaux N° 0595012100004

Permis de construire n° 0595012100004 à Rieulay pour 635 m² de locaux, 42 Rue Suzanne Lanoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0595012100004

Demandeur

SCI DES SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595012100004, délivré le 18 octobre 2021 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Suzanne Lanoy. Le dossier a été déposé par SCI DES SAISONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A912. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieulay Code postal 59871 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 97 m² 538 m² 0 m² 538 m² 97 m² 635 m²
Total 538 m² 97 m² 538 m² 0 m² 538 m² 97 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 538 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Équipements publics 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
Total locaux 538 m² 97 m² 538 m² 0 m² 538 m² 97 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SAISONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831385588
SIRET
83138558800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595012100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Suzanne Lanoy, à Rieulay (59870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES SAISONS et accordée le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595012100004, déposé en mairie de Rieulay.

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