Permis de construire Logement N° 0595012600002

Permis de construire n° 0595012600002 à Rieulay pour 23 m² de logement, 39 Rue Rene Caby

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0595012600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595012600002 a été délivré le 18 mars 2026 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Rene Caby.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595012600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Rene Caby, à Rieulay (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012600002, déposé en mairie de Rieulay.

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