Permis de construire Logement N° 0595012200007

Permis de construire n° 0595012200007 à Rieulay pour 191 m² de logement, 71 Rue Suzanne Lanoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0595012200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595012200007 a été délivré le 29 décembre 2022 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Rue Suzanne Lanoy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 43 m² 148 m² 0 m² 148 m² 43 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595012200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Suzanne Lanoy, à Rieulay (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012200007, déposé en mairie de Rieulay.

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