Permis de construire à Rieulay pour 1 382 m² de locaux - Le Bois De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 0595012300005
Demandeur
GAEC COCHETEUX
Cette page présente le permis de construire n° 0595012300005, délivré le 31 janvier 2024 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois De, Rieulay (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COCHETEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 2 382 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COCHETEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334075801
- SIRET
- 33407580100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595012300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |