Permis de construire n° 0595012300005 à Rieulay pour 1 382 m² de locaux, Le Bois de
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 0595012300005
Demandeur
GAEC COCHETEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595012300005 a été délivré le 31 janvier 2024 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Le Bois de. Le dossier a été déposé par GAEC COCHETEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 291. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Rieulay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 382 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 382 m² à 3 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 2 382 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC COCHETEUX, dont l'adresse déclarée est à Pecquencourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC COCHETEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334075801
- SIRET
- 33407580100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Autres dossiers de GAEC COCHETEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595012300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |