Permis de construire Locaux N° 05944817A0001

Permis de construire n° 05944817A0001 à Oost-Cappel pour 1 320 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 05944817A0001

Demandeur

SCI ETABL NAVE ET VANDAELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944817A0001 a été délivré le 14 juin 2017 à Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ETABL NAVE ET VANDAELE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oost-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Oost-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 609 m²
Total 1 289 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 289 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 609 m²
Total locaux 1 289 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETABL NAVE ET VANDAELE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314818550
SIRET
31481855000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
REXPOEDE (59122)

Autres dossiers de SCI ETABL NAVE ET VANDAELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944817A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ETABL NAVE ET VANDAELE et accordée le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944817A0001, déposé en mairie d'Oost-Cappel.

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