Permis de construire n° 05949724O0006 à Renescure pour 53 m² de locaux, 17 Rue Du Petit Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 05949724O0006
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949724O0006 a été délivré le 2 septembre 2024 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Petit Pave. Le demandeur déclaré est AGRI FLANDRES ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN164, ZN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 807 m² |
| Total | 5 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 807 m² |
| Total locaux | 5 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518941786
- SIRET
- 51894178600031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de AGRI FLANDRES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949724O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |