Permis de construire n° 05949716M0001 à Renescure pour 836 m² de locaux, 17 Rue Du Petit Pave Champ Du Fort Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 05949716M0001
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949716M0001 a été délivré le 8 avril 2016 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Petit Pave Champ Du Fort Rouge. AGRI FLANDRES ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN166, ZN164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Fort Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 666 m² |
| Total | 2 830 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 666 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518941786
- SIRET
- 51894178600031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de AGRI FLANDRES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |