Permis de construire n° 05949719M0002 à Renescure pour 1 424 m² de locaux, 17 Rue Du Petit Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 05949719M0002
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949719M0002 a été délivré le 9 août 2019 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Petit Pave. Le projet est porté par AGRI FLANDRES ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN164, ZN166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 4 734 m² |
| Total | 3 310 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 4 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 310 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 4 734 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 4 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518941786
- SIRET
- 51894178600031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de AGRI FLANDRES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |