Permis de construire n° 05949713M0001 à Renescure pour 2 718 m² de locaux, 17 Rue Du Petit Pave Champ Du Fort Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05949713M0001
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949713M0001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Petit Pave Champ Du Fort Rouge. Le dossier a été déposé par AGRI FLANDRES ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Fort Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
| Total | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI FLANDRES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518941786
- SIRET
- 51894178600023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de AGRI FLANDRES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |