Permis de construire Locaux N° 05949724O0011

Permis de construire n° 05949724O0011 à Renescure pour 608 m² de locaux, 12 Rue Andre Thorel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 05949724O0011

Demandeur

SCI SYCOMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Andre Thorel, le permis de construire n° 05949724O0011 a été délivré le 9 janvier 2025 à Renescure (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI SYCOMORE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1731, C466, C467. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1731 C466 C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 304 m² 20 m² 304 m² -20 m² 304 m²
Locaux 324 m² 0 m² 304 m² 20 m² 304 m² -20 m² 304 m²
Total 648 m² 0 m² 608 m² 40 m² 608 m² -40 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Équipements publics 324 m² 0 m² 0 m² 20 m² 304 m² -324 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 304 m² 20 m² 304 m² -20 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYCOMORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979630274
SIRET
97963027400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949724O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Thorel, à Renescure (59173).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SYCOMORE et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949724O0011, déposé en mairie de Renescure.

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