Permis de construire Locaux N° 05964618O0029

Permis de construire n° 05964618O0029 à Wasquehal pour 131 m² de locaux, 23 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05964618O0029

Demandeur

REGIE NOREADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964618O0029 a été délivré le 9 janvier 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Avenue De La Marne. Le demandeur déclaré est REGIE NOREADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB493. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 507 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 810 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 941 m²
Total 3 810 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 810 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 941 m²
dont Bureaux 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 3 810 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE NOREADE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
479880403
SIRET
47988040300015
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création
2004
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964618O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue De La Marne, à Wasquehal (59290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGIE NOREADE et accordée le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964618O0029, déposé en mairie de Wasquehal.

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