Permis de construire Locaux N° 05949121C0002

Permis de construire n° 05949121C0002 à Raismes pour 159 m² de locaux, 6 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 05949121C0002

Demandeur

CFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 05949121C0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CFI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 275 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878196153
SIRET
87819615300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRESPIN (59154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949121C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Roger Salengro, à Raismes (59590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CFI et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949121C0002, déposé en mairie de Raismes.

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