Permis de construire n° 05949118C0018 à Raismes pour 46 m² de locaux, 429 Rue De L'abbaye Cite De L'abbaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 05949118C0018
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 429 Rue De L'abbaye Cite De L'abbaye, le permis de construire n° 05949118C0018 a été délivré le 10 octobre 2018 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite De L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 424 m² |
| Locaux | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 424 m² |
| Total | 862 m² | 46 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -14 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 424 m² |
| Total locaux | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANICHE (59580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949118C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |