Permis de construire à Raismes pour 848 m² de locaux - 429 Rue De L'abbaye Cite De L'abbaye
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier PC n° 05949118C0018 · Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05949118C0018, délivré le 10 octobre 2018 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 429 Rue De L'abbaye Cite De L'abbaye, Raismes (59590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² d'habitation, 23 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ275.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raismes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Locaux | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 862 m² | 46 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 431 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949118C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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