Permis de construire Locaux N° 05949118C0021

Permis de construire n° 05949118C0021 à Raismes pour 89 m² de locaux, 23 Rue Jean Casimir Perrier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05949118C0021

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949118C0021 porte sur un projet situé 23 Rue Jean Casimir Perrier. La demande émane de SIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI CEDEX (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949118C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Casimir Perrier, à Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et accordée le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0021, déposé en mairie de Raismes.

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