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Permis de construire Mixte N° 05949118C0005

Permis de construire à Raismes pour 1 482 m² de logement et locaux - 370 Rue Corbeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Corbeau, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBEAU RAISMES et accordé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0005, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 05949118C0005

Demandeur

CORBEAU RAISMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949118C0005, délivré le 12 septembre 2018 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 370 Rue Corbeau, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORBEAU RAISMES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 881 m²

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

-1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 187 m²	0 m²	1 187 m²	1 187 m²
Locaux	2 964 m²	295 m²	2 964 m²	0 m²	295 m²
Total	2 964 m²	1 482 m²	2 964 m²	0 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 482 m²	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Commerce et services	1 482 m²	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 964 m²	295 m²	2 964 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	5	5	-	-	16
-	37,5 %	31,3 %	31,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBEAU RAISMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831967294
SIRET: 83196729400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949118C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Corbeau, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBEAU RAISMES et accordé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0005, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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