Permis de construire Mixte N° 05948914D0036

Permis de construire n° 05948914D0036 à Raimbeaucourt pour 265 m² de logement et locaux, 375 Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05948914D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 375 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05948914D0036 a été délivré le 13 janvier 2015 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B819, B820, B2882. Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B819 B820 B2882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 60 m² 180 m² 32 m² 0 m² 208 m² 315 m²
Locaux 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 180 m² -155 m² 25 m²
Total 287 m² 85 m² 180 m² 32 m² 180 m² 53 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 180 m² -155 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 180 m² -155 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948914D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 375 Rue Jules Ferry, à Raimbeaucourt (59283).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948914D0036, déposé en mairie de Raimbeaucourt.

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