Permis de construire n° 0594892600003 à Raimbeaucourt pour 45 m² de locaux, 184 B Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0594892600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594892600003 a été délivré le 9 juin 2026 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 184 B Rue Jules Ferry.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 45 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -1 m² | 91 m² |
| Total | 92 m² | 45 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -1 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 91 m² |
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total locaux | 92 m² | 45 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -1 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAIMBEAUCOURT (59283)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594892600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |