Permis de construire n° 05948816O0010 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 33 m² de locaux, 11 Rue De Normandie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05948816O0010
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948816O0010 porte sur un projet situé 11 Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB247, AB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 680 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 680 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621014
- SIRET
- 77562101400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948816O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |