Retour aux permis de construire de Proville

Déclaration préalable Locaux N° 0594762600010

Déclaration préalable à Proville pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Proville (59267).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS et accordée le 25 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594762600010, instruit par la commune de Proville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0594762600010

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0594762600010, accordée le 25 mars 2026 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Proville (59267). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC807, ZC698, ZC697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 086 m²

Surface existante avant

6 111 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

25/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC807 ZC698 ZC697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 111 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	6 126 m²
Total	6 111 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	6 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 111 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	6 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775621014
SIRET: 77562101400270
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594762600010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Proville (59267).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS et accordée le 25 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594762600010, instruit par la commune de Proville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proville

PC n°0594762600005 Logement Autorisé

Residence Le Val D'hermenne - Lot 32

Proville (59267)

Nouvelle construction

27 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0594762600008 Logement Autorisé

7 Rue D'havrincourt

Proville (59267)

Nouvelle construction

05 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0594762500013 Locaux Autorisé

Route De Marcoing

Proville (59267)

Extension sans transformation

10 mars 2026 172 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

PC n°0594762600001 Logement Autorisé

Rue Pierre Mauroy

Proville (59267)

Nouvelle construction

04 mars 2026 195 m² SDP

PC n°0594762500017 Logement Commencé

Residence De La Voie D'her

Proville (59267)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 111 m² SDP

DP n°0594762600002 Locaux Autorisé

81D Voie D'hermenne

Proville (59267)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 18 m² SDP ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE

Autres types d'autorisations à Proville

Permis d'aménager à Proville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Proville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proville

Autres types d'autorisations à Proville

Caractéristiques du projet