Permis de construire n° 05948821O0003 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 177 m² de locaux, 26 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 05948821O0003
Demandeur
COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948821O0003 a été délivré le 2 juin 2021 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 515 m² |
| Total | 338 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 515 m² |
| Total locaux | 338 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904889
- SIRET
- 21590488900056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAILLENCOURT-STE-OLLE (59554)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948821O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |