Permis de construire n° 05948818O0006 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 103 m² de locaux, 2155 Route D Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 05948818O0006
Demandeur
AMBULANCES CAMBRAI PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948818O0006 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé 2155 Route D Arras. AMBULANCES CAMBRAI PETIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD104. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 202 m² |
| Total | 99 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 202 m² |
| Total locaux | 99 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES CAMBRAI PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528758402
- SIRET
- 52875840200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948818O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |